À l’Assemblée, le budget 2027 échappe au rejet mais reste sans majorité

La stratégie socialiste n’a pas permis de bloquer immédiatement le projet de budget. La motion de rejet préalable a recueilli 149 voix, contre 236, et les débats sur la première partie du texte ont pu commencer.

Le gouvernement avait écrit aux socialistes en proposant de discuter autour de trois chantiers présentés comme prioritaires. Cette ouverture n’a pas suffi à établir un accord. Les députés socialistes contestent notamment les économies prévues et un texte jugé trop favorable aux plus aisés. Le premier ministre doit désormais chercher des soutiens amendement par amendement, alors que les groupes se positionnent aussi en fonction de l’élection présidentielle.

Les arbitrages du projet de budget touchent plusieurs catégories déjà au centre des débats parlementaires. Pour les retraités, le gouvernement demande un effort évalué à 5,5 milliards d’euros et prévoit notamment une désindexation partielle des pensions au-delà de 1 280 euros. Le ministre des Comptes publics, David Amiel, défend cette mesure au nom de l’équilibre entre générations et laisse aux parlementaires le choix du curseur.

Dans l’Éducation nationale, 32 % des crédits doivent financer les retraites des anciens agents publics. Le même ratio atteint 30 % à l’Intérieur. La suppression annoncée de 1 588 postes d’enseignants est contestée par les écologistes, qui la jugent incompatible avec les revendications lycéennes.

Le gouvernement prévoit également de chiffrer chaque année les aides aux entreprises, évaluées à 166 milliards d’euros en 2024. Ce chantier répond à une demande d’examen plus précis de ces dispositifs, alors que les parlementaires cherchent des économies sans renoncer aux recettes supplémentaires.

La bataille parlementaire se déroule alors que le coût de financement de la France augmente. Le taux d’emprunt à dix ans s’approche de 5 %, dans un contexte où les interrogations sur la stabilité politique et économique du pays pèsent sur le marché de la dette.

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Valdis Dombrovskis, a appelé la France à adopter un budget « ambitieux » afin d’offrir de la visibilité aux marchés. Il ne voit pas de danger immédiat pour la stabilité financière de l’Union européenne, mais estime que l’incertitude prolongée pèserait sur les rendements et que les États doivent procéder aux ajustements nécessaires.

À Paris, le ministre de l’Économie Roland Lescure affirme que la France n’est pas prise dans un « effet boule de neige » et demande aux députés de parvenir à un compromis permettant de viser 5 % de déficit. L’Inspection générale des finances alerte toutefois sur les « risques majeurs » d’une loi spéciale prolongée, dans un contexte de flambée des taux d’intérêt. La Sécurité sociale serait particulièrement exposée à une crise obligataire, car son organisme de financement emprunte exclusivement à court terme, principalement à Londres.

La première partie du budget ravive la querelle sur la contribution des plus grandes fortunes. La taxe Zucman, qui viserait les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, est défendue à gauche comme un outil contre le contournement de l’impôt. À droite, le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, la juge anticonstitutionnelle, tandis que ses opposants mettent en avant le risque pour l’attractivité.

L’Observatoire international de la fiscalité estime que 2 000 à 3 000 foyers français détenant plus de 100 millions d’euros paient proportionnellement moins d’impôts que le reste de la population. La Cour des comptes considère de son côté que la fiscalité patrimoniale devient dégressive pour les plus gros patrimoines et recommande de réexaminer certaines dérogations.

Le pacte Dutreil, qui prévoit un abattement de 75 % sur les droits de transmission d’une entreprise aux enfants, concentre aussi les critiques. Ses défenseurs répondent qu’il protège la continuité des entreprises familiales. La question fiscale dépasse ainsi le seul texte budgétaire et s’installe dans la campagne présidentielle.

Le gouvernement n’est pas le seul à proposer une réduction des dépenses. Horizons, le parti d’Édouard Philippe, avance un budget alternatif prévoyant 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires en échange de l’annulation de 10 milliards d’euros de hausses d’impôts.

Bruno Retailleau a, lui, présenté une trajectoire de 197 milliards d’euros d’économies sur cinq ans, avec l’objectif de ramener le déficit sous 3 % en 2032. Son plan prévoit notamment de ne pas remplacer 400 000 fonctionnaires partant à la retraite.

Ces propositions concurrentes compliquent la recherche d’un compromis parlementaire. Elles servent aussi de lignes de démarcation entre forces politiques à quelques mois de la présidentielle.